Article 6

Lorsqu'ils sont exploités à l'étranger, les aéronefs de transports publics immatriculés en Algérie sont soumis aux lois, règlements et procédures de l'Etat dans le territoire duquel ils sont en service. L'exploitant doit veiller à ce que ses employés soient informés de ces dispositions. Toutefois la réglementation algérienne doit s'appliquer chaque fois qu'elle est plus restrictive que celle de l'Etat survolé.