Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1964
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de transport public, p, 272
TITRE IX — Contrôle de l'exploitation
Article 44
Les dépenses entraînées par les contrôles sont à la les effets de la condensation ou du givrage. charge des entreprises. Chaque entreprise a la charge contrôles qui sont exercés spécialement des
i) un variomètre.
Les instruments à son égard.