Article 1er

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs immatriculés en Algérie portant sur le ceruficat de navigabilité les mentions « transport public de passagers <<< 1 >> ou « transport public de passagers 2 ou << transport public de passagers « 3 » ou « transport public de poste ou de marchandises » lorsqu'ils font du transport public.