Arrêté
· ج.ر عدد 81 لسنة 2004
Arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets des catastrophes naturelles
Article 5
Grilles des tarifs :
Les taux de prime ou cotisation, déterminés conformément aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont présentés dans les grilles tarifaires jointes en annexes 1 et 2 au présent arrêté.
