Arrêté du 19 février 1964 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1964 fixant la composition des Cours criminelles révolutionnaires

Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1964.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1964 Mohammed El-Hadi HADJ SMAINE.