Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet d’annuler et de remplacer l’annexe de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003, susvisé.
