Article 1er

Le titre d'ingénieur agronome sera décerné : 1º aux étudiants réguliers algériens ayant achevé leur cycle normal d'études à la date du 30 juin 1962 à la section d'agriculture africaine, et proposés par le conseil des professeurs de cet établissement, au titre d'ingénieur d'agriculture africaine. 2º aux étudiants réguliers algériens et étrangers ayant achevé leur cycle d'études entre 1962 et 1968 à l'institut agricole d'Algérie, et proposés par le conseil des professeurs de cet établissement, au titre d'ingénieur.