Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1993
Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes fraudes économiques et de la répression des
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1993.
P. le ministre de réconomie ・ゲレ Le ministre délégué au commerce Mostapha MOKRAOUI