Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1993
Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes fraudes économiques et de la répression des
Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est modifié en conséquence.