Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 9
Le président fixe l'ordre du jour des séances et adresse les convocations au minimum dix (10) jours avant la tenue de chaque réunion.
