Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 8
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Elle peut, en tant que de besoin, se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président qu à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
