Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 7
Hormis les quatres (4) commissions sus-mentionnées, le conseil pourra se faire assister en tant que de besoin d'experts ou mettre en place d'autres groupes de travail.
II. - Fonctionnement des organes du conseil :
