Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 6
Le conseil est composé de quatre (4) commissions chargées respectivement : de la prévention ; de la protection sociale; de l'environnement ; de l'insertion et formation.
