Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 4
Le bureau du conseil est composé : du président du conseil ou son représentant ; du directeur de l'action sociale; des présidents de commission ; du responsable du secrétariat permanent.
