Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 3
Sont membres de l'assemblée générale du conseil, les représentants désignés à l'article 3 du décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 susvisé.
