Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 17
Le secrétariat du conseil sera chargé de : la gestion des moyens ; la tenue à jour des documents et archives ; la documentation; assurer l'information; assurer l'ampliation des procès-verbaux et de tout autre document nécessaire à l'activité du conseil.
