Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 15
Chaque commission désigne en son sein un président. La durée du mandat du président de la commission est d'une année renouvelable. En cas d'empêchement du président, la commission désigne en son sein un président de séance.
