Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1997
Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées
Article 14
Les commissions fixeront leur planning de travail en fonction de leur plan de charge.
Le planning des réunions et les procès-verbaux doivent être transmis au président et au secrétariat du conseil.
