Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2019
Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'énergie de wilayas et aux directeurs délégués à l'énergie de circonscriptions administratives
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, est accordée aux directeurs de l'énergie de wilayas et aux directeurs délégués de l'énergie de circonscriptions administratives, une délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des arrêtés relatifs aux postes supérieurs.