Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2021
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime
Article 8
La commission est dotée d’un règlement intérieur.
