Article 1er

En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle chargée d’examiner et de donner un avis sur les demandes d’agrément d’auxiliaires au transport maritime, sur tout dossier de retrait d’agrément et toute question liée à l’exercice de l’activité qui lui est soumise par le ministre chargé de la marine marchande et des ports, ci-après désignée la « commission ».