Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
