Arrêté · ج.ر عدد 81 لسنة 1970
Arrêté du 22 décembre 1969 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 69-11 et du décret n° 69-32 du 6 mars 1969 concernant la validation de certaines périodes de salariat effectuées par les assurés sociaux du régime général de sécurité sociale

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1969.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

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