Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2020
Arrêté du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes
Article 2
Les tables de mortalité applicables en assurances de personnes, sont fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. ........................ (le reste sans changement)........................
