Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2020
Arrêté du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les annexes 1 et 2 prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013, susvisé.
