Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Chehili 11 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 1996 sous-directeur "Titres et documents de voyage", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés..