Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1989
Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des gisements de mercure d'Ismaïl, Mrasma et Guénicha
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1989.
Mohamed GHRIB