Article 1er

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.Ο.F.) une autorisation d'exploitation des gisements de mercure (cinabre) d'Ismail, Mrasma et Ghenicha, localisés sur le territoire de la commune de Azzaba, daïra de Azzaba, wilaya de Skikda.