Article 2

La commission locale d’inspection, présidée par le chef de la circonscription maritime (CIRMAR) ou son représentant, comprend :

— un administrateur des affaires maritimes ;

— deux (2) inspecteurs de la navigation et du travail maritime ;

— un inspecteur chargé des radiocommunications, représentant le ministère chargé des télécommunications ;

— un représentant de l’armateur ;

— un représentant de la direction de la pêche de la wilaya concernée, dans le cas d’une visite d’un navire de pêche ;

— un représentant de l’entreprise portuaire concernée.

La commission locale d’inspection peut faire appel pour les besoins de ses travaux à toute personne qualifiée ou organisme susceptible de lui apporter son concours.