Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 2003
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 7 mai 2003 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions locales d’inspection des navires
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 7 mai 2003.
Abdelmalek SELLAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
