Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-083 intitulé “Ressources provenant des privatisations”
Article 2
La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-083, suscité, est fixée à l’annexe du présent arrêté.
Elle peut être révisée dans la même forme.
