Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie est celui découlant du découpage géographique. Il est fixé comme suit :

Echelle Extension Nature de la couverture 1/200 000 1° X 1° Complète 1/50 000 15'X15' Complète Selon les exigences 1/25 000 7'30'' X 7'30" des levés topographiques dans cette échelle »