Article 10

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 susvisé, l'étiquetage du lait en poudre industriel doit comporter les mentions suivantes :

1) la dénomination de vente;

2) le nom ou la raison sociale ou la marque du fabriquant et de l'importateur, lorsque le produit est importé ;

3) le poids net du produit ;

4) la date de fabrication;

5) la date limite d'utilisation;

6) la teneur en matière grasse;

7) le pays d'origine;

8) le numéro du lot;

9) le numéro d'identification officiel de l'usine de fabrication;

10) les conditions particulières de conservation. 14 novembre 1.999