Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 2006
Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux
Article 4
Les salles de stockage visées à l’article 3 ci-dessus doivent être conçues et adaptées de manière à garantir un stockage adéquat en matière d’hygiène et de conservation.
La salle de stockage des pré-mélanges et aliments médicamenteux doit permettre une conservation des matières qui y sont stockées, adaptée à leur nature.