Article 2

Les établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux agréés sont identifiés par un numéro d’agrément délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya d’implantation et composé de cinq (5) chiffres, définis comme suit :

— les deux premiers chiffres désignent le numéro de code de la wilaya ;

— le troisième chiffre étant le numéro de code attribué à l’activité de l’établissement ;

— les deux derniers chiffres représentent le numéro de série.