Article 5

Le club sportif professionnel est tenu, en ce qui concerne les joueurs :

— d'observer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de travailleurs étrangers ;

— d'appliquer les règlements en matière de recrutement et de transfert de joueurs ;

— de respecter les dispositions régissant les contrôles anti-dopage ;

— d'appliquer les règlements édictés par la fédération sportive nationale et la ligue sportive nationale professionnelle ;

— d'homologuer les contrats de ses joueurs par la ligue nationale sportive professionnelle selon des conditions de forme fixées par la fédération sportive nationale concernée ;

— de souscrire des assurances pour ses joueurs ;

— d'appliquer le statut du joueur fixé par la fédération sportive nationale concernée ;

ALGERIENNE N° 44 9 Chaâbane 1431 21 juillet 2010

— de produire la licence de joueur préalablement fournie par la ligue nationale sportive professionnelle ;

— de disposer d'un minimum d'équipes de jeunes, d'équipes de joueurs amateurs et de joueurs professionnels telles que fixées par les règlements de la fédération sportive nationale concernée ;

— de déclarer ses joueurs auprès de l'administration fiscale et des organismes d'assurances sociales et de retraite et de leur transmettre, conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les déclarations des salaires, ainsi qu'à la fédération sportive nationale et à la ligue nationale sportive professionnelle.

Le recrutement des joueurs professionnels doit être conforme aux dispositions définies par la fédération sportive nationale concernée.