Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2010
Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les clubs sportifs professionnels s'engagent à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges, sous peine d'être privés de participation aux championnats professionnels.
