Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de définir, notamment, les conditions et obligations d'ordre technique devant être souscrites par les sociétés et clubs sportifs professionnels pour participer et être intégrés dans les systèmes des manifestations et compétitions sportives professionnelles organisées par la ligue nationale sportive professionnelle sous l'égide de la fédération sportive nationale concernée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.