Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
Arrêtés des 30 novembre et 7 décembre 1983 portant affectation d'établissements pénitentiaires
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1983.
Boualem BAKI, Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééduducation, notamment en ses articles 26 et 206:
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