Article 1er

Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics, comportant les corps et grades suivants : 1ère commission :

— ingénieurs des travaux publics ;

— architectes. 2ème commission :

— ingénieurs en informatique ;

— ingénieurs en statistiques. 3ème commission :

— administrateurs ;

— traducteurs - interprètes ;

— documentalistes - archivistes ;

— assistants ingénieurs de niveau 2. 4ème commission :

— assistants administratifs ;

— assistants ingénieurs de niveau 1 ;

— attachés principaux d’administration ;

— comptables administratifs principaux ;

— techniciens supérieurs en informatique ;

— techniciens supérieurs en habitat et urbanisme ;

— secrétaires de direction principaux ;

— attachés d’administration. 5ème commission :

— comptables administratifs ;

— agents principaux d’administration ;

— techniciens en informatique ;

— secrétaires de direction ;

— agents d’administration ;

— secrétaires ;

— agents de bureau ;

— ouvriers professionnels ;

— conducteurs d’automobiles ;

— appariteurs.