Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994.

Mohamed MEGHLAOUI.

Arrêté du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant délégation de signature à un sous-directeur.

Le ministre de l'habitat, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1993, portant nomination de M. Abdelhafid Hamza, en qualité de sous-directeur du personnel et de l'action sociale au ministère de l'habitat.

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Hamza, sous-directeur du personnel et de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 8 Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 8 février 1995