Article 5

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit :

Documents écrits :

— rapport de présentation ;

— cahier des prescriptions techniques d’urbanisme et d’architecture (phase II) ;

— cahier des prescriptions techniques normatives : guide pratique de conservation, d’aménagement et de gestion du site archéologique de Achir (phase II et phase III) ;

— règlement des servitudes de la zone de protection (phase II et phase III). 11 Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2026 Documents graphiques :

Phase I :

— plan de situation : échelle 1/50000 ;

— plan d’accessibilité du site de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— plan des équipements d’accompagnement de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— état du degré de conservation : nature et causes de dégradation du bâti et des zones non bâties : échelle 1/25000 ;

— état de conservation du réseau routier et d’assainissement, d’eau potable, d’hydraulique et d’énergie : échelle 1/25000 ;

— plan d’évacuation des déchets solides : échelle 1/25000 ;

— gabarits du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— plan des différentes activités de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— carte d’occupation du sol de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— nature juridique des propriétés de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— typologie de l’habitat de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/25000 ;

— identification de l’emplacement des biens archéologiques apparents et enfouis : échelle 1/25000 ;

— accessibilité et protection du site : échelle 1/25000 ;

— présentation des sites archéologiques (parcours et panneaux signalétiques) : échelle 1/25000 ;

— typologie des projets d’intervention sur les vestiges archéologiques : échelle 1/25000 ;

— risques identifiés menaçant les sites archéologiques : échelle 1/25000.

Phase II :

— levé topographique « Achir - Ouest », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

— levé topographique « Menzeh Bent Es-Sultan », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/500 ;

— levé topographique « Palais de Ziri », commune de Kef Lakhdar : échelle 1/500 ;

— levé topographique « Benia » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

— réseau viaire de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 11

— identification et délimitation des ressources archéologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— carte géologique de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— carte géotechnique de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— champs d’application du règlement, de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— plan de conservation des sites et monuments historiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— epannelage du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

— matériaux de couverture : échelle 1/1000 ;

— typologie du bâti : échelle 1/1000 ;

— état du bâti de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

— identification des bâtiments remarquables : échelle 1/1 000 ;

— identification des permanences du site de Achir : échelle 1/10000 ;

— délimitation du périmètre de protection du « Palais de Ziri » et de Achir - Ouest : échelle l/2000 ;

— avant-projet « Menzeh Bent Es-Sultan » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/2000 ;

— avant-projet de « Benia » de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/2000.

Phase III :

— levé topographique de « Benia » : échelle 1/1000 ;

— levé topographique du « Palais de Ziri » : échelle 1/500 ;

— levé topographique « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/500 ;

— levé topographique « Achir-Ouest » : échelle 1/1000 ;

— réseau viaire « commune de Kef Lakhdar » : échelle 1/10000 ;

— identification des ressources archéologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— ressources archéologiques du « Palais de Ziri » : échelle 1/2000 ;

— ressources archéologique à « Achir-Ouest » échelle 1/2000 ;

— ressources archéologiques à « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/2000 ;

— couverture végétale de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— accessibilité et protection du site de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— plan des parcours et panneaux signalétiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— nature et causes de dégradation de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— risques identifiés menaçants les sites archéologiques : échelle 1/10000 ;

— identification des usages du sol dans le territoire de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— carte géologiques de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— identification des bâtiments remarquables de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/1000 ;

— délimitation du « Palais de Ziri et de Achir-Ouest » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ;

— délimitation de « Benia » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ;

— délimitation de « Menzeh Bent Es-Sultan » et de la zone de protection : échelle 1/5000 ;

— état de conservation du « Palais de Ziri et de Achir-Ouest » : échelle 1/2000 ;

— état de conservation de « Benia » : échelle 1/2000 ;

— état de conservation de « Menzeh Bent Es-Sultan » : échelle 1/2000 ;

— typologie des projets d’intervention sur les vestiges archéologiques et alternatives d’aménagement de la commune de Kef Lakhdar : échelle 1/10000 ;

— carte de synthèse : échelle 1/10000.