Article 1er

En application des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 susvisé, la société Prosper Durand est autorisée, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer l'avitaillement des navires en produits noirs (fourniture de soutes).