Article 2

Le classement du monument historique dénommé " Casbah de Badjouda " dans la wilaya de In Salah, entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doit se conformer aux exigences de la conservation du bien culturel ;

Servitudes et obligations : toute construction, ou intervention sur et dans le monument historique ainsi que dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.