Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports les modalités d'affectation des revenus y afférents terrestres en sus de sa mission principale et
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998.
Sid Ahmed BOULIL Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
