Article 6

Les organismes de classification agréés sont chargés d'établir les certificats de navigabilité et documents de bord des aéronefs immatriculés en Algérie, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel fixant les tarifs à appliquer.

Les certificats et documents en question sont délivrés par la sous-direction de l'aviation civile, qui devra recevoir gratuitement un duplicatum de tous les certificats établis.

Contrôle pour le maintien du certificat de navigabilité