Article 4

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1963, Mohammed Seghir NEKKACHE.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 16 décembre 1663 portant approbation du cahier des charges communes applicables aux organismes de classification agréés charges d'assurer le controle de la denv.ame et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs , Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Sur la proposition du directeur des transports, Arrête :