Article 4

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 25 décembre 1963, Mohammed Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, 1 Vu la loi no 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 saur dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1063 portant organisation territoriale des communes modifié;

Vu l'arrêté du 23 mai 1949 portant création de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée dens la ville de Tlemcen modifié ;

Sur la proposition du directeur départemental de la santé de Tlemcen, Arrête :

Article 1°r. La circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Tlemcen (secteur I)est supprimee.