Article 4

Le sous-directeur du personnel est chargé de . publié au Journal officiel l'exécution du présent arrêté qui sera de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1963, Mohammed Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, Vu la lot no 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale :

Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes modifié ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1949 portant création de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Nemours modifié ; A Sur la propósition du directeur départemental de la santé de Tlemcen, 1 Arrête :