Article 3

La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée: commune de Hennaya (ex Eugène Etienne).

Fait à Alger, le 25 décembre 1963, Mohammed Seghir NEKKACHE.

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi no 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié ; 1 Vu l'arrêté du 23 juillet 1956 portant création de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Tizi-Ouzou Sud;

Sur la proposition du directeur départemental de la santé de Tizi-Ouzou, Arrête :